Il est créé le 1er Janvier 2017 un nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Aubrac Lot Causse, de la Communauté de Communes du Pays de Chanac et la commune Le Massegros Causses Gorges.

Par délibération en date du 25 Janvier 2017, le Conseil Communautaire a décidé du changement d’appellation de la nouvelle communauté qui prendrait le nom suivant : « AUBRAC LOT CAUSSES TARN »

Son siège se situe à La Canourgue, au cœur du territoire. Elle s’étend sur un territoire de 58 230 hectares, s’étalant des vastes pâturages de l’Aubrac au Château de la Caze, dans les Gorges du Tarn, en passant par la vallée du Lot et les Causses du Méjean et du Sauveterre. Elle comprend une population de 8 073 habitants.

Elle regroupe 15 communes membres avec 38 conseillers communautaires :

Banassac-Canilhac : M.RODRIGUES David – Mme ARRAGON Bénédicte – M.VALENTIN Denis – M.CUARTERO Michel

La Canourgue : M.BLANC Jacques – Mme LAFON Madeleine – M.FABRE Jean – Mme BOISSONNADE Karine – M.BLANC Sébastien – Mme PRADEILLES Marie-Christine – M.ROUX Michel – Mme VALENTIN Christine – M.POQUET Pascal – Mme ROUSSON Bernadette

La Tieule : M.CASTAN Emmanuel

Laval du Tarn : M.BONICEL Bernard

Les Hermaux : M.REVERSAT Guy

Les Salces : M.VAYSSIER Jean-Louis

Saint Germain du Teil : M.DELTOUR Jean-Pierre – M.GROUSSET Joël – M.GAYSSOT Serge

Saint Pierre de Nogaret : M.CAYREL Jean-Claude

Saint Saturnin : M.CONFORT René

Trélans : M.CAYREL Bertrand

Chanac : M.ROCHOUX Philipe – Mme PUEL Catherine – M.PAGES Manuel – Mme BORREL Irène – M.MIQUEL Philippe – Mme FERNANDEZ Florence

Cultures : M.LEMONNIER Jean-Pierrre

Esclanèdes : Mme Bonicel Pascale

Les Salelles : Mme BADAROUX Suzanne

Le Massegros Causses Gorges : M.POURQUIER Jean-Paul – M.SALEIL Jean-Claude – M.DE SOUSA Guy – Mme MONZIOLS Malika – M.CALMELS Jean

Président : Jacques BLANC

10 Vice-Présidents responsables chacun d’une commission :

POURQUIER Jean-Paul : Développement Economique – Agriculture – Tourisme

ROCHOUX Philippe : Culture – Enseignement – Ecole

SALEIL Jean-Claude : Finances

VAYSSIER Jean-Louis : Eau et Assainissement – Transport à la demande

BADAROUX Suzanne : Petite Enfance – (Crèche, ALSH…)

FABRE Jean : Jeunesse – Sports – Equipements Sportifs

BONICEL Bernard : Travaux Voirie

CASTAN Emmanuel : Energies renouvelables – Economies d’Energie – Nouvelles Technologies

BONICEL Pascale : Logement – Santé et Médico-Social

RODRIGUES David : Environnement Déchets – Ordures Ménagères

………. / ……….

Le nouvel Office de Tourisme

Suite à la mise en oeuvre de la loi NOTRE, la Communauté de Communes dispose obligatoirement de la compétence tourisme. Ceci a conduit à la réunion des 3 offices de tourisme existant sur le territoire (Le Massegros, Chanac et La Canourgue) a un regroupement au sein d’un nouvel office de tourisme qui a pris le nom l’Office de Tourisme « De l’Aubrac aux Gorges du Tarn ». Cette nouvelle entité est opérationnelle depuis le 1er Janvier 2018.

Suite à l’Assemblée Générale « constitutive » du 13 novembre 2018 Michel BOUBIL a été élu Président. Les autres membres du bureau sont Jean-Paul POURQUIER (Le Massegros), vice-président, Philippe MIQUEL (Chanac) Vice-président, Jérôme COMBES (Le Massegros) Trésorier, Jacques LESOULT (La Canourgue) Trésorier Adjoint, Pascale BONICEL (Le Massegros) Secrétaire, Philippe ROCHOUX (Chanac) Secrétaire Adjoint, Jacques MIRMAND (La Canourgue) membre, et Lise MALZAC (Chanac) membre.

Au conseil d’Administration on note la présence en qualité d’Administrateur de 4 autres représentants du territoire de l’ancienne communauté de communes Aubrac-Lot-Causse : Patrick CLAVEL, Arlette JULIEN, Christophe CARILLO et Elizabeth DEQUEKER.

Une équipe de 4 permanents accueille les visiteurs dans les différents locaux prévus à cet effet dont celui du 18 rue de la ville réalisé en 2016.

Programme Local de Prévention des Déchets Sud Aubrac Gévaudan

SYNTHESE POUR LE COPIL

Compétences de la Communauté de Communes au 1er Janvier 2019

AVEC DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

I – COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1) AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

– pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Transport A la Demande.

– schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2) ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

– actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17.

– création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

– politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : sont déclarées d’intérêt communautaire les actions suivantes :

Elaboration d’une stratégie commerciale;
Etudes et observations des dynamiques commerciales,
Chartes et les schémas de développement commercial;
Expression des avis sur les implantations commerciales (CDAC);
Aides à l’immobilier pour les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, dans le cadre de conventions pouvant être conclues avec la région et/ou le département en matière d’aide aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

– promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme

– tourisme : gestion et entretien des zones d’activités touristiques

Sont déclarés d’intérêt communautaire les zones d’activités touristiques suivantes : Le Cirque des Baumes, les Détroits et le Point Sublime sur la Commune du Massegros Causses Gorges, La Bichère des Salelles, Le Planet à Esclanèdes, de l’Aire du Pont du Villard à Chanac et les nouvelles zones touristiques d’intérêt touristique qui seront désignés par délibération du Conseil Communautaire.

– octroi de subventions de fonctionnement aux associations ou conventionnement avec différentes structures, pour la gestion de l’Office de Tourisme et l’entretien des des zones d’activités touristiques précitées

– mise à disposition du personnel titulaire pour des actions de promotion et d’animation touristique

– octroi d’aides à l’immobilier touristique (aides à la création, réhabilitation, modernisation et au développement pour les gîtes ruraux, gîtes d’étape, gîtes de groupe, chambre d’hôtes, hôtellerie de plein air et hébergements insolites…)

3) AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DEFINIS AUX 1° A 3° DU II DE L’ARTICLE 1^er DE LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L’ACCUEIL ET A L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

4) COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS

Etudes, réalisation et gestion en matière d’ordures ménagères (collecte OM)
Etudes, réalisation et gestion des déchetteries

5) GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ ARTICLE 1.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (GEMAPI)

La compétence GEMAPI sera exercée par le Syndicat Mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (SMLD) et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont (SMBVTA), par transfert, pour le compte de de la CC ALCT, à compter du 1er janvier 2018.

II – COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1 –PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX, ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE.

L’intérêt communautaire de cette compétence est défini de la manière suivante :

« Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques :

– animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

– renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)

– valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau

– accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) ».

Ces compétences seront exercées par le Syndicat Mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (SMLD) et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont (SMBVTA), par transfert, pour le compte de de la CC ALCT, à compter du 1er janvier 2018.

-Chutes de blocs : coordination des études

2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE.

– Habiter mieux étendu à tout le territoire de la CC ALCT

– lutter contre la précarité énergétique avec le soutien à la rénovation de l’habitat privé (OPAH)

3 – CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE.

Sur la voirie déclarée d’intérêt communautaire et mise à disposition par les Communes membres par délibération N°D18.090 en date du 24 septembre 2018

L’intérêt communautaire de cette compétence est défini comme suit : sont déclarées d’intérêt communautaire les voiries correspondant aux critères suivants :

Toutes les voiries communales classées revêtues, comprenant :

– toute la structure de la chaussée

– les fossés,

– les ouvrages hydrauliques,

– les murs avals.

Sont exclus :

– la signalisation (qui fait partie du pouvoir de police du maire)

– les éléments de sécurité (type glissières, barrières, parapets, gardes corps)

– les voiries situées à l’intérieur des agglomérations et lieux-dits, sauf voies en continuité,

– les annexes, comme les délaissés, les aires de stockage des containers…

Des exceptions ont été demandées et validées :

Certaines voies non revêtues, classées en voiries Communales, pourront être intégrées au sein de la voirie intercommunale lorsqu’elles relient deux communes entre elles ou qu’elles ont des fonctions particulières (desserte d’habitation, voie de secours, accès à un site d’intérêt communautaire). Ces voies sont listées ci-après :

ESCLANEDES : – VC N°53 Promenade du Lot 700 ml

LES SALELLES : – VC N°7 Chemin du Villard

740 ml

LE MASSEGROS CAUSSES GORGES :

LES VIGNES – VC N°8 de la VC6 à la Caxe 2 280 ml

ST GEORGES DE LEVEJAC

– VC N°15 de la RN 46 à la Baraque de Trémolet

Lotissement Vayssière 1 980 ml

– VC N°17 de de la RD46 au Ricardès 1 640 ml

ST ROME DE DOLAN – VC N°6 de la RD995 à Polignac 1 930 ml

BANASSAC – CANILHAC : – VC N°68 de la RD809 à Alteyrac 1 000 ml

– VC N°7 du Roucat à la VC N°1 La Canourgue 790 ml

– VC N°30 du réservoir du Ségala au Brouillet 1 030 ml

– VC N°31 de la RD 988 à la VC N°17 330 ml

LA CANOURGUE : – VC N°210 de la VC N° 9 Fraissinet à la VC N°10

Mijoule 1 000 ml

– VC N°206 de la VC N° 13 au stand de tir 800 ml

– VC N°42 de la RD43 au Bonipau 500 ml

ST PIERRE DE NOGARET : – VC N°5 de la sortie du village de Lausselenq à

la limite de la Commune de Banassac 370 ml

ST SATURNIN : – VC N°8 du Cros à la VC 2 970 ml

LES SALCES : – VC N°52 Chemin du Galabert 280 ml

LES HERMAUX : – VC N°60 Chemin de Plagnes de la VC5 à la

limite de la Commune des Salces 1 330 ml

– VC N°3 de la Fabriguette à la RD 56 1 620 ml

TRELANS : – VC N°8 de Plagnes à la

limite de la Commune des Salces 1 650 ml

LAVAL DU TARN : – VC N°9 de Montredon à la

limite de la Commune de Chanac 2 220 ml

LA TIEULE : – VC N°4 de la VC N°3 ( Pertuzades) la

limite de la Commune de Banassac 2 180 ml

Il est également précisé que :

Sur les exclusions :

– les éléments de sécurité (type glissières, barrières, parapets, gardes corps) : lorsque des travaux sont envisagés par la commune, la communauté de communes doit être avisée et doit pouvoir donner son accord en validant ces travaux.

– les voiries situées à l’intérieur des agglomérations et lieux-dits : la limite se situe au niveau du panneau lorsqu’il existe ou du premier au dernier bâti, sauf s’il y a continuité de la même voirie.

Sur les travaux :

– dans le cas de travaux impliquant un élargissement de la chaussée existante, le foncier ainsi que le terrassement relatifs à la création d’une surlargeur sont à la charge de la commune.

– dans le cas de travaux impliquant une compétence Comcom et une compétence commune (par exemple reprise de réseaux), la comcom interviendra dès lors que la commune aura réalisé ses travaux. Une concertation préalable devra avoir été établie.

– toute intervention de la commune sur ou à proximité d’une voirie intercommunale doit faire l’objet d’une information préalable.

– mise à niveau des ouvrages de surface : prise en charge Communauté de Communes après information du propriétaire.

Travaux exceptionnels :

Les travaux exceptionnels devront faire l’objet d’une analyse au cas par cas pour définir les interventions techniques et financières de chaque partie.

Concernant les travaux d’entretien :

La répartition des charges d’entretien s’effectuera de la façon suivante:

Sera laissé à la charge de la Communauté de Communes :

le fauchage et débroussaillage : accotements, fossés et jusqu’à une largeur traitée de 3 passages d’épareuse, en moyenne
la réparation des nids de poule et les emplois partiels
l’élagage : pas d’intervention sur le domaine privé.

Sera laissé à la charge des Communes :

– le déneigement

– le salage / sablage

– la signalisation (horizontale et verticale)

Pour le Fonctionnement :Une convention serait mise en place pour les Communes qui sont susceptibles d’assurer des travaux d’entretien en régie. Chaque Commune devra vérifier son contrat d’entretien. A l’issue de leur durée de validité, la Communauté de Communes lancera un appel d’offres qui pourrait se faire en lots géographiques.

La plupart des Communes sont titulaires d’un contrat d’entretien plus ou moins formalisé. Dans le cadre de la réorganisation, il appartient au service de la Communauté de Communes de formaliser ces contrats (consultation + allotissement).

Les Ouvrages d’Art : Etant susceptibles d’être financés par la DETR et les contrats territoriaux, ils seront exclus sauf à titre exceptionnel et traités au cas par cas (notamment pour des raisons de solidarité en présence d’importants désordres).

Il est précisé que le classement de certaines voiries communales étant en cours, le Conseil Communautaire réexaminera la liste des voiries non revêtues prises en compte après les mises à jour des classements de voirie communale. Les ajouts de voirie complémentaires correspondants feront l’objet d’une délibération spécifique de la CC ALCT, pour les déclarer d’intérêt communautaire.

4 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

– Installations sportives d’intérêt communautaire.

Sont déclarés d’intérêt communautaire : les stades de Chanac, de la Mothe, du Massegros Causses Gorges et de Saint Germain du Teil ; le dojo et le gymnase de La Canourgue ; les piscines de La Canourgue et de Chanac ; la via ferrata de Roqueprins, les sites d’escalades de la Roque, le site d’escalade de Chanac, le site d’escalade du Sabot à La Canourgue et le site d’escalade de RougèsParets, le bâtiment accueillant le tir à l’arc à Chanac, la salle d’activité dite Fontbonne à Chanac, la salle d’activités et de sports du Massegros Causses Gorges, et les nouveaux équipements sportifs qui seront désignés par délibération du Conseil Communautaire.

La CC ALCT pourra gérer en direct ces installations ou passer une convention de gestion avec les Communes concernées.

III) COMPÉTENCES FACULTATIVES

– Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée

Sont du ressort de la CC ALCT les Chemins de Randonnées suivants :

N°	SECTEUR	Ancien N°	Nom	Commune départ	km
1	MCG	13	Saint Marcellin	Massegros CG	7
2	MCG	14	La Baoussedelbiel	Massegros CG	7
3	MCG	12	Cauvel	Massegros CG	6
4	MCG	11	L’Aubépine	Massegros CG	6
5	MCG	3	Recoules de l’hom	Massegros CG	9
6	MCG	15	La Caxe	Massegros CG	12
7	MCG	1	LA Devèze	Massegros CG	6
8	MCG	5	Le Cirque des Baumes	Massegros CG	5
9	MCG	4	Le Point Sublime	Massegros CG	12
10	MCG	10	L’Ancize	Massegros CG	10
11	MCG	8	Le Mazet	Massegros CG	5
12	ALC	6	Le Mont rose	Laval du Tarn	15
13	MCG	9	La Piguière	Massegros CG	13
14	ALC	9	La Tieule	La Tieule	12
15	ALC	8	Le Violon	La Canourgue	12
16	ALC	7	Auxillac	La Canourgue	13
17	ALC	5	La Capelle	La Canourgue	11
18	ALC	12	Canilhac	Banassac Canilhac	10
19	ALC	4	La Roquette	La Canourgue	13
20	ALC	14	Cadoule	La Canourgue	12
21	ALC	new	Montferrand	Banassac Canilhac	10,5
22	ALC	13	Les grès rouge	Banassac Canilhac	12
23	ALC	17	Les tombes juives et le pays du milieu	St Germain du Teil	21
24	ALC	18	Le petit patrimoine	St Germain du Teil	12
25	ALC	26-27	De la source de la Vercruéjouls à la croix du Pal	Trélans	17
26	ALC	20	La boucle du loup	Les Salces	10
27	ALC	23	Lou saltou	St Germain du Teil	16
28	PAYS de CHANAC	16	L’Arbussel	Les Salelles	7
29	PAYS de CHANAC	17	Le sentier des saliens	Les Salelles	9
30	PAYS de CHANAC	14	La Rocherousse	Le Bruel d’Esclanèdes	9
31	PAYS de CHANAC	1	Le sentier du garde	Chanac	6
32	PAYS de CHANAC	2	Le sentier des arts	Chanac	8
33	PAYS de CHANAC	3	Le Villard	Chanac	13
34	PAYS de CHANAC	13	Le lot, rive gauche, rive droite	Chanac	11
35	PAYS de CHANAC	6	Autour du hameau du Gazy	Chanac	5
36	PAYS de CHANAC	7	A la rencontre de la préhistoire	Chanac	13

soit un total de 375,50 Kilomètres,

– création de 3 Services Communs sur une partie du territoire :

Deux Services Communs pour continuer d’exercer, à leur place, la gestion des services liés aux compétences transférées aux Communes (concernant les Communes de Banassac-Canilhac, La Canourgue, Les Hermaux, Laval du Tarn, Saint Germain du Teil, Saint Pierre de Nogaret, Saint Saturnin, Les Salces, La Tieule et Trélans), à savoir :

– la gestion directe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

– et la gestion du service de transport des repas du Collège de La Canourgue aux cantines des écoles primaires d’Auxillac, Banassac-Canilhac, La Canourgue et Saint Germain du Teil, la gestion par délégation à des associations de la structure multi-accueil de La Canourgue et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Banassac – La Canourgue.

Un Service Commun pour que la gestion de la compétence « Ecoles – Périscolaire – Cantines – Transport », transférée aux Communes puisse être gérée par la Commune de Chanac, pour l’ensemble des Communes de Chanac, Cultures, Esclanèdes et Les Salelles.

– Participation à la mise en œuvre de la politique des pays ou PETR.

– A la demande des Communes, toutes opérations visant à:

– rechercher et développer de manière coordonnée des potentiels de développement d’équipements de production d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolien…..)

– rechercher et développer de manière coordonnée des gisements d’économie d’énergie des équipements structurants communautaires (rénovation énergétique, autoconsommation, smart grid….)

– développer des solutions internet alternatives pour les habitats ne bénéficiant ni des programmes de montée en débit, ni des programmes FTTH

– La communauté de communes pourra exercer des interventions en tant que mandataire pour le compte des communes membres dans le cadre de conventions (centre technique, prestations diverses de services).

– Politique et actions de développement culturel : adhésion au syndicat mixte de gestion de l’école départementale de musique de la Lozère.

– Mise à disposition de personnel administratif, technique et d’animation.