A partir du 12 mai 2020, le secrétariat de Mairie sera ouvert au public du Mardi au Samedi de 8h30 à 12h 00
Le Bulletin d’Informations Municipales sera publié tous les 3 mois. Il est distribué dans la boîtes aux lettres de tous les canourguais et disponible en version papier à la mairie ou sur ce site en PDF. Pour ceux qui désirent le recevoir à domicile , il suffit de donner votre adresse mail en mairie.
Restez au courant de l’actualité de votre commune. Téléchargez et consultez ci-dessous le bulletin municipal :
Bulletin municipal N° 5 Juillet 2021 bulletin municipal 5
Bulletin municipal N° 4 Avril 2021 bulletin municipal 4
Bulletin municipal N°3 Janvier 2021 bulletin municipal 3
Bulletin municipal N° 2 Octobre 2020: bulletin municipal 2
Bulletin municipal N° 1 Juillet 2020: bulletin municipal
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
L’enquête publique se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit pendant 34 jours, en mairies de Saint Germain du Teil, Banassac-Canilhac et La Canourgue.
Un dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé en mairies de Saint Germain du Teil, désignée siège de l’enquête, de Banassac-Canilhac et de la Canourgue et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse : www.lozeregouv.fr à la rubrique « Publications/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales »
Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de M.Gilles Delmas SNC Energie Hydraulique de Booz 6 ZA La Bastide 48500 La Canourgue. Tel : 06 70 61 39 99
M.Georges WINCKLER, chef du service départemental du renseignement intérieur, en retraite, désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en maire de Saint Germain du Teil siège de l’enquête, les :
- Jeudi 27 Août 2020 de 9H à 12H
- Mercredi ç Septembre 2020 de 9H à 12H
- Mardi 29 Septembre 2020 de 14H30 à 17H30
Pendant la durée de l’enquête le public pourra formuler ses observations :
- en les portant sur le registre d’enquête déposé dans les mairies précitées,
- en les adressant par écrit, à la mairie de St Germain du Teil, à l’attention de M. Georges WINCKLER commissaire en quêteur -enquête publique « projet de centrale hydroélectrique »
- en les présentant verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie de St Germain du Teil aux jours et heures indiqués et en respect des dispositions sanitaires applicables.
GENERALISATION DU PAIEMENT DE PROXIMITE
Depuis le 28 Juillet 2020, plus aucune opération d’encaissement et décaissement en numéraire ne pourra être réalisée dans un centre des Finances Publiques.
Les administrés souhaitant régler en numéraire les factures émises par une collectivité/Etablissement Public de Santé, leurs amendes et leurs impôts en phase amiable de moins de 300€ pourront le faire exclusivement auprès des buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif.
A La Canourgue le tabac MIRMAND 6 Place de l’Ayre est agréé.
Fonctionnement du dispositif
Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis, permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.
Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager, soit en numéraire pour un montant inférieur à 300€, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFIP le lendemain,(si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15H30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15H30).
BUDGET 2020
Construit sur une situation financière saine le Budget 2020 a été voté à l’équilibre le 31 juillet 2020. Il présente en fonctionnement près de 2,8 millions d’euros et en investissement 4,5 millions.
La reprise des différents comptes administratifs 2019, le budget primitif 2020 reprend les résultats antérieurs ainsi que les restes à réaliser sur la section investissement ;
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, le niveau d’investissement ambitieux, l’optimisation des recettes nous ont permis de présenter un budget équilibré sans augmentation des impôts.
Ce budget 2020 en raison du Covid 19 et de la rupture de Délégation de service public par La SELO sur le Golf et le Village de vacances des Bruguières, qui a mobilisé nos énergies, n’a pu être voté que fin juillet.
Le budget de la commune se présente comme suit :
1. Budget de Fonctionnement
2. Budget d’Investissement
3. Budget annexe Atelier de la Bastide
4. Budget annexe Eau et Assainissement
5. Budget annexe Complexe touristique
Six principes doivent être respectés :
– Principe de l’équilibre entre recettes et dépenses
– Principe de l’annualité (année civile du 1er janvier au 31 décembre)
– Principe d’unité (budget présenté sur document unique + budgets annexes)
– Principe d’universalité (pas d’affectation dépense particulière à recette particulière)
– Principe de spécialité des dépenses (imputation correcte et précise des dépenses)
– Sincérité
Contrat Bourg-Centre
Le contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le Département de la Lozère, la commune de La Canourgue, La Communauté de Communes « Aubrac Lot Causses Tarn », le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Gévaudan – Lozère, le Parc Naturel Régional de l’Aubrac en y associant les services de l’Etat et le C.A.U.E.
Il a également pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de La Canourgue vis à vis de son bassin de vie dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité
- le développement de l’économie et de l’emploi
- la qualification du cadre de vie « qualification des espaces publics et de l’habitat »
- la valorisation des spécificités locales: patrimoine naturel, architectural, culturel ….
L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Pour consulter le dossier complet , cliquer sur le lien :
Communication relative au nouveau site :
« monenfant.fr »
Après 10 ans d’existence, ce site créé par les Allocations familiales en 2009 a fait peau neuve. Il devient un portail de référence pour offrir aux familles une information gratuite, adaptée et fiable sur l’ensemble du territoire autour des modes d’accueil.
De nouvelles fonctionnalités permettent de valoriser l’offre d’accueil collective proposée par les structures, mais également les assistants maternels.
Cette version rénovée et enrichie, doit permettre aux familles de trouver la réponse la plus adaptée à leurs besoins et faciliter la prise de contact.
Vous cherchez ?
- une crèche
- un assistant maternel
- un accueil de loisirs
- un espace d’information et d’accompagnement
Vous trouverez sur « monenfant.fr »
- un mode d’accueil adapté à votre enfant
- les aides et le montant restant à votre charge
- des informations pour les parents
Commission de contrôle pour les élections
La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.
Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’INSEE le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice).
La loi du 1er Août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
Dans chaque commune il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux qui sont ;
- Madame Pradeilles Marie-Christine
- Monsieur Sébastien Blanc
- Madame Valentin Christine
- Monsieur Poquet Pascal
- Madame Rousson Bernadette
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin)
Dans ce cadre, elle peut :
- réformer les décisions du maire
- procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit
Pour être inscrit sur une liste électorale ou sur une liste électorale complémentaire, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies.
Avoir la qualité d’électeur :
- Preuve de la nationalité et de l’identité
- Age requis 18 ans accomplis
- Jouissance des droits civils et politiques
Avoir une attache avec la commune
- le domicile réel
- la qualité de contribuable
- la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
- Cas particulier de rattachement à la commune (Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers..)
Recensement militaire
Tous les jeunes gens garçons ou filles, de nationalité française, à partir de 16 ans, sont invités à se rendre à la mairie munis
- du livret de famille des parents
- de la carte nationale d’identité
en vue du recensement militaire avant le 31 Décembre 2019
Après cette démarche, ils recevront une attestation de recensement qu’ils seront amenés à produire pour toute inscription aux examens, concours de la Fonction Publique ou Permis de conduire
Départ du Trésorier Municipal
Monsieur Michel MEYRUEIX, Trésorier Municipal à La Canourgue depuis de nombreuses années a quitté ses fonctions le 1er Septembre 2019 pour intégrer la Direction Départementale des Finances Publiques à Mende.
Monsieur le Maire lui a adressé ses remerciements et témoigné sa reconnaissance en son nom et celui de l’ensemble du Conseil Municipal pour la qualité et la rigueur de son travail au service de la collectivité et des administrés.
C’est Madame Annette BARET, qui a été nommé sur ce poste et a pris ses fonctions dans la continuité du service.
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est électronique
Optez pour le timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics vous recevrez votre timbre par SMS ou par mail
Pour se procurer un timbre fiscal électronique, deux possibilités :
- aller sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
- se rendre chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée ».
Et pour payer les amendes ?
Utilisez le timbre amende qui est déjà en grande partie dématérialisé et disponible :
- sur le site https://amendes.gouv.fr
- ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée »
Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
A compter du 1er Mars 2019, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité se feront sur rendez-vous.
Ce service à destination de tout usager, permettra de réduire les files d’attente en mairie.
Veuillez vous renseigner auprès du secrétariat pour fixer un rendez-vous.
Pour de plus amples renseignements, cliquer sur :
Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le Plan Communal de Sauvegarde recense toutes les procédures suivies par les services municipaux en cas de risque majeur : inondations, incendie et feu de forêt, neige et verglas, canicule, glissement de terrain etc …
L’article L 125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques technologiques et naturels que le territoire communal peut encourir.
Ces risques ont été recensés dans le cadre du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il s’adresse à tous les habitants et leur enseigne les réflexes à adopter en cas de sinistre.
Ce document est consultable en Mairie ou vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Du nouveau pour mes démarches : Le permis de conduire
Vous pouvez désormais faire votre demande d’obtention de permis de conduite en ligne, en vous connectant sur le site Internet:
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour effectuer une démarche en ligne, je dois créer au préalable un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Je dois conserver les identifiants qui me seront attribués, pour la suite de ma demande.
Etape 1 : Je clique sur le bouton « Mon Espace » situé en haut à droite de l’entête du site
J’accède alors à la page de création de compte
Etape 2 : Je crée mon profil
Je choisis le profil « Particulier » parmi les choix de la liste déroulante
Je complète les différents champs du formulaire d’inscription: nom de naissance, prénom, adresse mail.
Je recopie le code de sécurité et j’accepte les conditions générales avant de cliquer sur « créer mon compte »
Etape 3 : J’active mon profil
Un courrier électronique intitulé « site ANTS : confirmez votre compte » m’est envoyé
Je dois cliquer sur le lien présent dans le mail pour activer mon compte.
Etape 4 : Je finalise mon profil
Sur la page « vous y êtes presque », je définis moi-même mon mot de passe et ma question secrète, et je renseigne les derniers éléments me concernant
C’est prêt! je peux maintenant accéder à l’ensemble des services en ligne
Je conserve bien mes codes d’accès pour ma prochaine connexion ou une autre démarche en ligne
http://www.demarches.interieur.gouv.fr
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Dès maintenant, la carte d’identité à portée de clic!
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (La Canourgue…)
- je rassemble les pièces justificatives
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
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Population totale au 1er janvier 2021 : 2245 habitants dont
Auxillac : 294
La Capelle : 105
Montjezieu : 133
PERSONNEL COMMUNAL
LAMAT Adrien Secrétaire général
Equipe administrative :
FAGES Valérie Accueil, Etat civil, Urbanisme
CARRILLO Christophe Accueil, PLU, Courrier
MALAVAL Nicolas
BOISSONNADE Serge Gestion salles communales, marchés, eau.
Les agents des services techniques assurent l’entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux et bien d’autres activités …
Services techniques, Voirie, Espaces Verts
VERLAGUET Bernard Fonction opérationnelle
SAMSON Hervé
ALBOUY Baptiste
BARRIERE Joris
DELOUS Thierry
Cantine et Surveillance garderie
LACAS Mireille
VALENTIN Michèle
Ecole – garderie
2 assistantes maternelles.
BONNAFOUX Nadine
CORDESSE Angélique
surveillance garderie 11h30 – 13h30
Estelle TRIZAC
Entretien Bâtiments
SOLIGNAC Anne-Marie
Le conseil municipal a rendu hommage à ses anciens élus et agents disparus qui ont apporté une contribution très forte à la vie de notre cité et manifeste toute sa sympathie à leur famille
- Madame Huguette PRIVAT agent de l’école de 1977 à 1997
- Madame Marie-Thérèse CLAVEL conseillère municipale de 1983 à 1989 à Auxillac
- Monsieur Pierre EYCHENNE conseiller municipal de 1971 à 1977
- Monsieur Louis VIDAL adjoint de 2008 à 2016
- Monsieur Henri COMPEYRON conseiller municipal et adjoint de 1965 à 1977 à Auxillac
- Monsieur Guy TABART conseiller et adjoint de 1965 à 2001
- Monsieur Camille COGOLUEGNES conseiller municipal de 1983 à 2001 Décédé le 18 Novembre 2018