Le secrétariat de Mairie est ouvert du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h 00 et de 13h30 a 16h30, le samedi de 8h30 à 12h00
Commission de contrôle pour les élections
La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.
Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’INSEE le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice).
La loi du 1er Août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
Dans chaque commune il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux qui sont ;
- Madame Pradeilles Marie-Christine
- Monsieur Sébastien Blanc
- Madame Valentin Christine
- Monsieur Poquet Pascal
- Madame Rousson Bernadette
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, (entre le 24ème et ke 21ème jour précédant le scrutin)
Dans ce cadre, elle peut :
- réformer les décisions du maire
- procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit
Une réunion de la commission de contrôle aura lieu le Samedi 19 Octobre 2019
Pour être inscrit sur une liste électorale ou sur une liste électorale complémentaire, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies.
Avoir la qualité d’électeur :
- Preuve de la nationalité et de l’identité
- Age requis 18 ans accomplis
- Jouissance des droits civils et politiques
Avoir une attache avec la commune
- le domicile réel
- la qualité de contribuable
- la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
- Cas particulier de rattachement à la commune (Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers..)
Recensement militaire – 4ème période 2019
Tous les jeunes gens garçons ou filles, de nationalité française, nés entre le 1er octobre 2003 et le 31 Décembre 2003, sont invités à se rendre à la mairie munis
- du livret de famille des parents
- de la carte nationale d’identité
en vue du recensement militaire avant le 31 Décembre 2019
Après cette démarche, ils recevront une attestation de recensement qu’ils seront amenés à produire pour toute inscription aux examens, concours de la Fonction Publique ou Permis de conduire
Départ du Trésorier Municipal
Monsieur Michel MEYRUEIX, Trésorier Municipal à La Canourgue depuis de nombreuses années a quitté ses fonctions le 1er Septembre 2019 pour intégrer la Direction Départementale des Finances Publiques à Mende.
Monsieur le Maire lui a adressé ses remerciements et témoigné sa reconnaissance en son nom et celui de l’ensemble du Conseil Municipal pour la qualité et la rigueur de son travail au service de la collectivité et des administrés.
C’est Madame Annette BARET, qui a été nommé sur ce poste et a pris ses fonctions dans la continuité du service.
Finalisation de l’Extinction de l’éclairage public
Le programme d’intervention qualifié de « programme de performance et d’efficacité énergétique de l’Eclairage Public en Lozère » consiste pour cette deuxième tranche à finaliser les interventions sur la commune.
L’éclairage public à certaines heures et certains endroits, ne constitue pas une nécessité absolue sur le territoire équipé de la commune. C’est pourquoi la dernière tranche de l’extinction nocturne va être engagée avec les aides financières afférentes.
Ces actions en plus des économies réalisées, vont contribuer à la préservation de l’environnement et à la lutte contre les nuisances lumineuses.
C’est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère qui va mener le projet à son terme.
Elections Européennes
Pour un Parlement européen qui nous représente.
Le Parlement Européen est la seule institution de l’Union Européenne élue au suffrage universel direct. Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans au même moment dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. En 2019, elles auront lieu du 23 au 26 Mai. En France, elles se dérouleront le dimanche 26 Mai.
Le nouveau Parlement européen sera composé de 705 membres. Le nombre de sièges est réparti entre Etats membres, en fonction de leur population. La France en comptera 79.
En France, les membres du Parlement européen sont élus sur des listes nationales au scrutin proportionnel à un seul tour. Chaque tendance politique présentera une liste de 79 candidats. A l’issue du scrutin, les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Pour choisir un projet pour l’Europe
« Quelle Europe voulons-nous ? » C’est la question centrale des élections européennes.
En allant voter, vous choisissez un projet pour l’Europe en phase avec vos convictions et vos valeurs.
Choisir une liste plutôt qu’une autre, c’est choisir la composition du Parlement européen et influencer les décisions qu’il prendra au cours des 5 prochaines années. Une fois élus, les représentants des citoyens de l’Union européenne siègent par groupes européens qui reflètent leur sensibilité politique et non leur nationalité.
Ils agissent alors dans des domaines tels que :
- L’emploi/Les droits sociaux
- Le climat/L’environnement
- La gestion des frontières
- La santé/L’alimentation
- La sécurité
Pour un Parlement européen qui vote et contrôle
Le Parlement européen adopte avec le Conseil ‘(les Etats membres) la quasi-totalité des normes européennes (directives et règlement) ainsi que le budget annuel qui finance les politiques de l’Union européenne;
Le Parlement européen donne obligatoirement son approbation pour tout accord commercial et surveille les négociations menées par la Commission européenne.
Le Parlement européen exerce un contrôle politique sur la Commission européenne . La composition de la Commission européenne est liée aux résultats de l’élection du Parlement européen. Il en élit le Président et auditionne les candidats aux postes de commissaires.
Comment voter aux élections européennes ?
Conditions à remplir pour voter le 26 mai 2019
- être âgé de 18 ans au plus tard la veille du scrutin
- être de nationalité française ou être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne
- jouir de son de son droit de vote en France et dans son Etat d’origine
- être inscrit sur les listes électorales d’une commune (possibilité de s’inscrire sur une liste électorale consulaire pour les Français établis hors de France)
Date limite d’inscription sur les listes électorales : le 31 mars 2019
Comment s’inscrire ? Par internet ou en mairie
Pour plus d’informations sur les modalités de vote :
www. interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
Pour en savoir plus :
cettefoisjevote.eu
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est électronique
Optez pour le timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics vous recevrez votre timbre par SMS ou par mail
Pour se procurer un timbre fiscal électronique, deux possibilités :
- aller sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
- se rendre chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée ».
Et pour payer les amendes ?
Utilisez le timbre amende qui est déjà en grande partie dématérialisé et disponible :
- sur le site https://amendes.gouv.fr
- ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée »
Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
A compter du 1er Mars 2019, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité se feront sur rendez-vous.
Ce service à destination de tout usager, permettra de réduire les files d’attente en mairie.
Veuillez vous renseigner auprès du secrétariat pour fixer un rendez-vous.
Pour de plus amples renseignements, cliquer sur :
Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
L’article L 125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques technologiques et naturels que le territoire communal peut encourir.
Ces risques ont été recensés dans le cadre du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Ce document est consultable en Mairie ou vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Extinction partielle de l’éclairage public :
Le Conseil Municipal de La Canourgue, après un travail d’analyse conduit par sa commission « travaux », a souhaité mener des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, par souci d’économie et de mise en conformité avec la loi Grenelle II sur l’environnement (Loi qui impose de limiter l’impact de la luminosité sur la faune, la flore et le ciel étoilé).
Pour cela , il a été décidé :
1 – de participer à un programme d’intervention qualifié de « programme de performance et d’efficacité énergétique de l’Eclairage Public en Lozère » qui consiste pour cette première tranche communale à :
– reéquiper 41 armoires de commandes avec horloges
– modifier 9 appareillages sur lanternes récentes
– remplacer 185 lanternes
2 – d’interrompre l’éclairage public la nuit de 23H à 5H en période hivernale et de 24H à 6H en période estivale grâce à des horloges astronomiques.
Le gain financier est appréciable puisqu’il permet de générer une économie de 6 303,16 € sur les dépenses d’investissement grâce au facteur d’efficacité énergétique atteint du fait de la mise en place du nouveau matériel et une économie de 4 600 € sur les frais de fonctionnement. Mais au-delà il s’agit de participer à l’objectif national d’économie d’énergie.
Pour cette 1er phase, et en réponse aux contraintes imposées par la Région et le soutien financier du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) imposant le changement des lampes les plus « énergivores », les lieux concernés sont :
Rue des Clauzes, lotissement Le Golf, Lotissement La Bastide, ZA La Bastide, Carrefour du Sabot, Maleville, Booz, Brunaves, Busses, Cadoule, Catuzières, Celets, Chardonnet, Corréjac, Coustous, Font Julien, Fraissinet, Imbèque, Jarnelle, La Lavagne, La Roquette, Le Cayla, Le Domal, Le Maldefré, Le Marguefré, Le Mazet, Le Montet, Le Moulinet, Le Muscadel, Les Balmes, Les Crouzets, Malbosc, Marijoulet, Mijoules, Montjézieu . Parry, Reilles, Reynets, Rouges Parets,
Par la suite, le village de La Canourgue et les hameaux non concernés par cette 1ère phase feront aussi l’objet d’un programme de travaux et de mesures d’entretien.
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Ne brûlons plus nos déchets verts à l’air libre
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouse, les tailles de haie et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretien de massifs, etc…
L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. 9% des foyers les brûlent à l’air libre,ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France (Source: Ademe)
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendie, le brûlage a l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
Rappel réglementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011
A qui s’adresse cette interdiction ?
Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales…
Qui fait respecter l’interdiction de brûlage ?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée. (art 131-13 du code pénal)
Quelles exceptions à cette interdiction ?
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERSI) et en particulier :
- les brûlages agricoles pour raisons agronomiques ou sanitaires
- l’écobuage (principalement en zones de montagne ou accidentées)
- le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers
- les brûlages dans le cadre de gestion forestière
- en cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feu de forêt (art 134-6 du code forestier)
Ces dérogations sont suspendues en cas d’épisode de pollution et refusées à tout particulier vivant sur las zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
LES SOLUTIONS
Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols.
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin, épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur.
Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation de la région Occitanie. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement.
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages etc…
LE SAVIEZ-VOUS ?
En France, 48 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2800 en Occitanie. (Source Santé publique France, 2016)
Le brûlage de 50Kg de déchets verts produit autant de particules que :
- 13 000 km parcourus par un véhicule diesel récent.
- 14 000 km parcourus par un véhicule essence récent
- 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante..;
- 3 jours de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante, type foyer ouvert.
(Source : selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017)
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Le Budget Primitif 2018 de la commune dans une note de présentation brève et synthétique :
Cliquer sur les liens suivants :
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Du nouveau pour mes démarches : Le permis de conduire
Vous pouvez désormais faire votre demande d’obtention de permis de conduite en ligne, en vous connectant sur le site Internet:
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour effectuer une démarche en ligne, je dois créer au préalable un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Je dois conserver les identifiants qui me seront attribués, pour la suite de ma demande.
Etape 1 : Je clique sur le bouton « Mon Espace » situé en haut à droite de l’entête du site
J’accède alors à la page de création de compte
Etape 2 : Je crée mon profil
Je choisis le profil « Particulier » parmi les choix de la liste déroulante
Je complète les différents champs du formulaire d’inscription: nom de naissance, prénom, adresse mail.
Je recopie le code de sécurité et j’accepte les conditions générales avant de cliquer sur « créer mon compte »
Etape 3 : J’active mon profil
Un courrier électronique intitulé « site ANTS : confirmez votre compte » m’est envoyé
Je dois cliquer sur le lien présent dans le mail pour activer mon compte.
Etape 4 : Je finalise mon profil
Sur la page « vous y êtes presque », je définis moi-même mon mot de passe et ma question secrète, et je renseigne les derniers éléments me concernant
C’est prêt! je peux maintenant accéder à l’ensemble des services en ligne
Je conserve bien mes codes d’accès pour ma prochaine connexion ou une autre démarche en ligne
http://www.demarches.interieur.gouv.fr
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Dès maintenant, la carte d’identité à portée de clic!
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (La Canourgue…)
- je rassemble les pièces justificatives
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
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Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019
Population municipale : 2156
Population comptée à part : 97
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Population totale : 2253
PERSONNEL COMMUNAL
SIGNORINI Lionel Secrétaire général
Equipe administrative :
POULALION Natalie Adjointe au Chef de service
FAGES Valérie Accueil, Etat civil, Urbanisme
CARRILLO Christophe Accueil, PLU, Courrier
MALAVAL Nicolas
BOISSONNADE Serge Gestion salles communales, marchés, eau.
Les agents des services techniques assurent l’entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux et bien d’autres activités …
Services techniques, Voirie, Espaces Verts
SOLIGNAC Michel Chef du service technique
VERLAGUET Bernard Fonction opérationnelle
SAMSON Hervé
ALBOUY Baptiste
Cantine et Surveillance garderie
LACAS Mireille
VALENTIN Michèle
Ecole – garderie
2 assistantes maternelles.
BONNAFOUX Nadine
CORDESSE Angélique
LACAS Séverine surveillance garderie 11h30 – 13h30
Entretien Bâtiments
SOLIGNAC Anne-Marie
Le conseil municipal a rendu hommage à ses anciens élus et agents disparus qui ont apporté une contribution très forte à la vie de notre cité et manifeste toute sa sympathie à leur famille
- Madame Huguette PRIVAT agent de l’école de 1977 à 1997
- Madame Marie-Thérèse CLAVEL conseillère municipale de 1983 à 1989 à Auxillac
- Monsieur Pierre EYCHENNE conseiller municipal de 1971 à 1977
- Monsieur Louis VIDAL adjoint de 2008 à 2016
- Monsieur Henri COMPEYRON conseiller municipal et adjoint de 1965 à 1977 à Auxillac
- Monsieur Guy TABART conseiller et adjoint de 1965 à 2001
- Monsieur Camille COGOLUEGNES conseiller municipal de 1983 à 2001 Décédé le 18 Novembre 2018