Le secrétariat de Mairie est ouvert du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h 00 et de 13h30 a 16h30, le samedi de 8h30 à 12h00
Elections Européennes
Pour un Parlement européen qui nous représente.
Le Parlement Européen est la seule institution de l’Union Européenne élue au suffrage universel direct. Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans au même moment dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. En 2019, elles auront lieu du 23 au 26 Mai. En France, elles se dérouleront le dimanche 26 Mai.
Le nouveau Parlement européen sera composé de 705 membres. Le nombre de sièges est réparti entre Etats membres, en fonction de leur population. La France en comptera 79.
En France, les membres du Parlement européen sont élus sur des listes nationales au scrutin proportionnel à un seul tour. Chaque tendance politique présentera une liste de 79 candidats. A l’issue du scrutin, les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Pour choisir un projet pour l’Europe
« Quelle Europe voulons-nous ? » C’est la question centrale des élections européennes.
En allant voter, vous choisissez un projet pour l’Europe en phase avec vos convictions et vos valeurs.
Choisir une liste plutôt qu’une autre, c’est choisir la composition du Parlement européen et influencer les décisions qu’il prendra au cours des 5 prochaines années. Une fois élus, les représentants des citoyens de l’Union européenne siègent par groupes européens qui reflètent leur sensibilité politique et non leur nationalité.
Ils agissent alors dans des domaines tels que :
- L’emploi/Les droits sociaux
- Le climat/L’environnement
- La gestion des frontières
- La santé/L’alimentation
- La sécurité
Pour un Parlement européen qui vote et contrôle
Le Parlement européen adopte avec le Conseil ‘(les Etats membres) la quasi-totalité des normes européennes (directives et règlement) ainsi que le budget annuel qui finance les politiques de l’Union européenne;
Le Parlement européen donne obligatoirement son approbation pour tout accord commercial et surveille les négociations menées par la Commission européenne.
Le Parlement européen exerce un contrôle politique sur la Commission européenne . La composition de la Commission européenne est liée aux résultats de l’élection du Parlement européen. Il en élit le Président et auditionne les candidats aux postes de commissaires.
Comment voter aux élections européennes ?
Conditions à remplir pour voter le 26 mai 2019
- être âgé de 18 ans au plus tard la veille du scrutin
- être de nationalité française ou être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne
- jouir de son de son droit de vote en France et dans son Etat d’origine
- être inscrit sur les listes électorales d’une commune (possibilité de s’inscrire sur une liste électorale consulaire pour les Français établis hors de France)
Date limite d’inscription sur les listes électorales : le 31 mars 2019
Comment s’inscrire ? Par internet ou en mairie
Pour plus d’informations sur les modalités de vote :
www. interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
Pour en savoir plus :
cettefoisjevote.eu
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est électronique
Optez pour le timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics vous recevrez votre timbre par SMS ou par mail
Pour se procurer un timbre fiscal électronique, deux possibilités :
- aller sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
- se rendre chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée ».
Et pour payer les amendes ?
Utilisez le timbre amende qui est déjà en grande partie dématérialisé et disponible :
- sur le site https://amendes.gouv.fr
- ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée »
Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
A compter du 1er Mars 2019, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité se feront sur rendez-vous.
Ce service à destination de tout usager, permettra de réduire les files d’attente en mairie.
Veuillez vous renseigner auprès du secrétariat pour fixer un rendez-vous.
Pour de plus amples renseignements, cliquer sur :
Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
L’article L 125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques technologiques et naturels que le territoire communal peut encourir.
Ces risques ont été recensés dans le cadre du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Ce document est consultable en Mairie ou vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Extinction partielle de l’éclairage public :
Le Conseil Municipal de La Canourgue, après un travail d’analyse conduit par sa commission « travaux », a souhaité mener des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, par souci d’économie et de mise en conformité avec la loi Grenelle II sur l’environnement (Loi qui impose de limiter l’impact de la luminosité sur la faune, la flore et le ciel étoilé).
Pour cela , il a été décidé :
1 – de participer à un programme d’intervention qualifié de « programme de performance et d’efficacité énergétique de l’Eclairage Public en Lozère » qui consiste pour cette première tranche communale à :
– reéquiper 41 armoires de commandes avec horloges
– modifier 9 appareillages sur lanternes récentes
– remplacer 185 lanternes
2 – d’interrompre l’éclairage public la nuit de 23H à 5H en période hivernale et de 24H à 6H en période estivale grâce à des horloges astronomiques.
Le gain financier est appréciable puisqu’il permet de générer une économie de 6 303,16 € sur les dépenses d’investissement grâce au facteur d’efficacité énergétique atteint du fait de la mise en place du nouveau matériel et une économie de 4 600 € sur les frais de fonctionnement. Mais au-delà il s’agit de participer à l’objectif national d’économie d’énergie.
Pour cette 1er phase, et en réponse aux contraintes imposées par la Région et le soutien financier du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) imposant le changement des lampes les plus « énergivores », les lieux concernés sont :
Rue des Clauzes, lotissement Le Golf, Lotissement La Bastide, ZA La Bastide, Carrefour du Sabot, Maleville, Booz, Brunaves, Busses, Cadoule, Catuzières, Celets, Chardonnet, Corréjac, Coustous, Font Julien, Fraissinet, Imbèque, Jarnelle, La Lavagne, La Roquette, Le Cayla, Le Domal, Le Maldefré, Le Marguefré, Le Mazet, Le Montet, Le Moulinet, Le Muscadel, Les Balmes, Les Crouzets, Malbosc, Marijoulet, Mijoules, Montjézieu . Parry, Reilles, Reynets, Rouges Parets,
Par la suite, le village de La Canourgue et les hameaux non concernés par cette 1ère phase feront aussi l’objet d’un programme de travaux et de mesures d’entretien.
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Ne brûlons plus nos déchets verts à l’air libre
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouse, les tailles de haie et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretien de massifs, etc…
L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. 9% des foyers les brûlent à l’air libre,ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France (Source: Ademe)
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendie, le brûlage a l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
Rappel réglementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011
A qui s’adresse cette interdiction ?
Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales…
Qui fait respecter l’interdiction de brûlage ?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée. (art 131-13 du code pénal)
Quelles exceptions à cette interdiction ?
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERSI) et en particulier :
- les brûlages agricoles pour raisons agronomiques ou sanitaires
- l’écobuage (principalement en zones de montagne ou accidentées)
- le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers
- les brûlages dans le cadre de gestion forestière
- en cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feu de forêt (art 134-6 du code forestier)
Ces dérogations sont suspendues en cas d’épisode de pollution et refusées à tout particulier vivant sur las zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
LES SOLUTIONS
Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols.
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin, épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur.
Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation de la région Occitanie. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement.
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages etc…
LE SAVIEZ-VOUS ?
En France, 48 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2800 en Occitanie. (Source Santé publique France, 2016)
Le brûlage de 50Kg de déchets verts produit autant de particules que :
- 13 000 km parcourus par un véhicule diesel récent.
- 14 000 km parcourus par un véhicule essence récent
- 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante..;
- 3 jours de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante, type foyer ouvert.
(Source : selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017)
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Le Budget Primitif 2018 de la commune dans une note de présentation brève et synthétique :
Cliquer sur les liens suivants :
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Du nouveau pour mes démarches : Le permis de conduire
Vous pouvez désormais faire votre demande d’obtention de permis de conduite en ligne, en vous connectant sur le site Internet:
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour effectuer une démarche en ligne, je dois créer au préalable un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Je dois conserver les identifiants qui me seront attribués, pour la suite de ma demande.
Etape 1 : Je clique sur le bouton « Mon Espace » situé en haut à droite de l’entête du site
J’accède alors à la page de création de compte
Etape 2 : Je crée mon profil
Je choisis le profil « Particulier » parmi les choix de la liste déroulante
Je complète les différents champs du formulaire d’inscription: nom de naissance, prénom, adresse mail.
Je recopie le code de sécurité et j’accepte les conditions générales avant de cliquer sur « créer mon compte »
Etape 3 : J’active mon profil
Un courrier électronique intitulé « site ANTS : confirmez votre compte » m’est envoyé
Je dois cliquer sur le lien présent dans le mail pour activer mon compte.
Etape 4 : Je finalise mon profil
Sur la page « vous y êtes presque », je définis moi-même mon mot de passe et ma question secrète, et je renseigne les derniers éléments me concernant
C’est prêt! je peux maintenant accéder à l’ensemble des services en ligne
Je conserve bien mes codes d’accès pour ma prochaine connexion ou une autre démarche en ligne
http://www.demarches.interieur.gouv.fr
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Dès maintenant, la carte d’identité à portée de clic!
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (La Canourgue…)
- je rassemble les pièces justificatives
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
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Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019
Population municipale : 2156
Population comptée à part : 97
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Population totale : 2253
PERSONNEL COMMUNAL
SIGNORINI Lionel Secrétaire général
Equipe administrative :
POULALION Natalie Adjointe au Chef de service
FAGES Valérie Accueil, Etat civil, Urbanisme
CARRILLO Christophe Accueil, PLU, Courrier
MENARD Laure Comptabilité, Elections
MALAVAL Nicolas
BOISSONNADE Serge Gestion salles communales, marchés, eau.
Les agents des services techniques assurent l’entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux et bien d’autres activités …
Services techniques, Voirie, Espaces Verts
SOLIGNAC Michel Chef du service technique
VERLAGUET Bernard Fonction opérationnelle
BELOT André
SAMSON Hervé
ALBOUY Baptiste
Cantine et Surveillance garderie
LACAS Mireille
VALENTIN Michèle
Ecole – garderie 2 assistantes maternelles.
BONNAFOUX Nadine
CORDESSE Angélique
Entretien Bâtiments
SOLIGNAC Anne-Marie
LACAS Séverine surveillance garderie 11h30 – 13h30
Le conseil municipal a rendu hommage à ses anciens élus et agents disparus qui ont apporté une contribution très forte à la vie de notre cité et manifeste toute sa sympathie à leur famille
- Madame Huguette PRIVAT agent de l’école de 1977 à 1997
- Madame Marie-Thérèse CLAVEL conseillère municipale de 1983 à 1989 à Auxillac
- Monsieur Pierre EYCHENNE conseiller municipal de 1971 à 1977
- Monsieur Louis VIDAL adjoint de 2008 à 2016
- Monsieur Henri COMPEYRON conseiller municipal et adjoint de 1965 à 1977 à Auxillac
- Monsieur Guy TABART conseiller et adjoint de 1965 à 2001
- Monsieur Camille COGOLUEGNES conseiller municipal de 1983 à 2001 Décédé le 18 Novembre 2018