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INFOS MAIRIE

A partir du 12 mai 2020, le secrétariat de Mairie sera ouvert au public du Mardi au Samedi de 8h30 à 12h 00.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET GENERAL

L’exécution budgétaire 2019 se traduit comptablement par un résultat excédentaire de 837 351,31 € détaillé comme suit :

  • Excédent de la section de fonctionnement : 785 192,03 €
  • Excédent de la section d’investissement : 52 159,28 €

1 – SECTION FONCTIONNEMENT 2019

Détermination du résultat

2017

2018

2019

Montant des dépenses

2 093 028,66 €

2 139 939,04 €

2 137 392,26 €

Montant des recettes

2 437 837,08 €

2 667 863,85 €

2 610 314,71 €

Excédent de l’exercice

344 808,42 €

527 924,81 €

472 922,45 €

Résultat reporté

462 129,42 €

282 459,08 €

312 269,58 €

Résultat cumulé

806 937,84 €

810 383,89 €

785 192,03 €

 Justification du résultat :

 

2017

2018

2019

DÉPENSES

 

 

 

Charges à caractère général

+ 213 102,34 €

+ 169 098,26 €

+ 97 172,03 €

Charges de personnel

+ 4 539,67 €

+ 46 703,62 €

+ 37 635,70 €

Autres charges de gestion

+ 90 949,10 €

+ 55 454,82 €

+ 97,96 €

Charges financières

+ 20 978,69 €

+ 4 463,34 €

+ 24 855,80 €

Charges exceptionnelles

+ 21,20 €

+ 6 000,00 €

+ 2 263,73 €

Opérations d’ordre

/

– 119 518,31 €

– 27 000 ,00 €

Virement /investissement                  

+ 482 922,76 €

+ 431 114,31 €

+ 521 476,91 €

Atténuation de produits

+ 6 400,00 €

+ 17 701,00 €

+ 40 407,00 €

Sous-Total

+ 818 913,76 €

+ 611 017,04 €

+ 696 909,13 €

RECETTES

 

 

 

Atténuation de charges

+ 23 216,97 €

– 5 915,11 €

+ 5 895,01 €

Produits des services

– 27 559,69 €

+ 111 128,38 €

+ 20 012,85 €

Impôts et taxes

– 159,19 €

– 7 332,01 €

– 14 608.01 €

Dotations participations

– 2 618,12 €

– 6 107,00 €

+ 4 553.00 €

Autres produits de gestion

–  4 571,03 €

– 29 831,80 €

+ 44 334,41 €

Produits financiers

– 3,86 €

– 159,58 €

– 11,42 €

Produits exceptionnels

– 281,00 €

+ 125 835,66 €

+ 28 121,76 €

Opérations d’ordre

/

+ 11 748,31 €

/

Sous-Total

– 11 975,92 €

+ 199 366,85 €

+ 88 297,60 €

TOTAL

+ 806 937,84 €

+ 810 383,89 €

 + 785 192,03 €

 Comparatif :

 

2017

2018

2019

Résultat brut

806 937,84 €

810 383,89 €

785 192,03 €

Virement/investissement

482 922,76 €

431 114,31 €

521 476,91 €

Affectation complémentaire

41 556,00 €

/

/

Reports sur exercice suivant

dont réservé aux sections

282 459,08 €

127 829,57 €

379 269,58 €

159 908,65 €

263 715,12 €

23 €

RÉSULTAT NET

154 629,51 €

219 360,93 €

0 €

 Le résultat brut de la section de fonctionnement (785 192,03 €), même s’il a besoin d’être interprété, démontre la bonne santé des finances communales, il permet d’injecter 521 476,91 € vers la section d’investissement, pour couvrir le remboursement de ses emprunts (416 130,07 €) et dégager encore de l’autofinancement pour les opérations d’aménagement.

En regardant de plus prés les chapitres, on s’aperçoit en DÉPENSES que :

1 – Les charges à caractère général ont dégagé une économie réelle substantielle de 17 264,03 €, liée au résultat de la gestion des sections et du poste 61524 « Bois et forêts » qui dispose d’un volume financier  de 79 908 € (voir état spécial des sections pour découvrir les comptes individuels des 15 sections recensées).

2 – En matière de personnel, les charges restent stables, elles sont néanmoins difficilement interprétables en raison de changements multiples dans l’organisation administrative et technique de la commune (départs nombreux 3/5 en administratif et 2/5 au technique) avec des réajustements entre les lignes entre personnel titulaire, personnel extérieur et personnel non titulaire.

3 – Sur les autres charges de gestion, des éléments importants sont à noter. Les 30 000 € prévus à l’article 65737 « autres établissements publics locaux » n’ont pas été consommés sur le chapitre « autres charges de gestion », néanmoins compensés par une hausse significative du poste 6574, cette prévision non utilisée, a été compensée par la régularisation des versements dédiés aux associations notamment sur les écoles privées puisque le versement du 1er trimestre de l’année scolaire 2019/2020 a été versé en fin d’année alors que le versement de l’année 2018/2019 avait été versé au cours du début d’année 2019 soit sur le même exercice. Ensuite ce sont les indemnités des élus (4 504.24 €) en moins, qui complètent cet équilibre de dépenses prévues.

4 – Pour les charges financières, aucun emprunt nouveau n’a été contracté et l’annuité est donc respectée; de même pour la ligne de trésorerie qui n’a pas été mobilisée en 2019 mais utilisée en décembre 2018 et remboursée fin janvier 2019 avec une économie de 1 460,37 € de frais d’intérêts, la part la plus représentative de dépenses non réalisée concerne le poste 661132 qui reversait à la communauté de communes la part SIVOM de La Canourgue des emprunts voirie et autres passant d’une prévision de 32 000 € (comme 2018) à une réalisation en 2019 de 9 254,67 €.

5 – La somme de 44 728,59 € prévue pour l’annulation de titres antérieurs a été consommée, suite à la régularisation faîte après le départ du Trésorier. Ces titres annulés évoqués lors du conseil municipal du 09 septembre 2019 au titre de la délibération D2019-117 rappelle les principaux éléments d’annulation qui couvraient des titres sur plusieurs années.

6 – L’inscription prévue au chapitre d’atténuation des produits pour le FPIC n’a pas été intégralement consommée laissant une marge de 40 407 € pour la collectivité.

7 – Les opérations d’ordre sont négatives (- 27 000,00 €) et viennent diminuer modérément notre excédent de fonctionnement, cette somme correspond à la sortie de biens immobilisés et de leurs plus-values sur les ventes de matériel notamment l’unimog.

Il faut toutefois préciser que la même somme se trouve en recettes et vient compenser par un jeu d’écriture interne cette dépense. 

En RECETTES, les écarts entre réalisation et prévision sont plus importants cette année :

1 –  Sur le poste remboursements sur rémunération du personnel, représente une recette supérieure de 5 895,01 € due à une part relative de remboursement d’indemnités journalières pour le personnel et la prise en charge par le FIFPH du salaire de l‘apprenti. Une décision modificative (DM n° 5 du 20 décembre 2019) avait été prise pour équilibrer le poste de remboursement du personnel en liaison avec les engagements du syndicat de musique.

2 – Au chapitre « produits des services », c’est une somme importante qui est dégagée (+ 20 012,85 €), elle provient d’une part de l’absence de prévisions sur les coupes de bois alors que le produit des coupes en 2019 s’est élevé à 13 828,08 €.

3 – Au chapitre « Impôts », les perspectives escomptées pour la taxe foncière et d’habitation n’ont pas été atteint: – 32 519 € pour les taxes foncières et d’habitation et – 6 484 € sur les autres fiscalités en partie compensés par le FPIC (+ 5 710 €). A noter cette année, la forte augmentation des droits de place + 17 048,21 € dûe à la reprise des recettes du gîte d’étape pédestre (17 469,01 €, attention, il s’agit d’une recette 2018/2019)

4 – La différence positive de 4 553 € au chapitre « dotations » provient de la prévision sous-estimé sur les participations de l’Etat dont la décision modificative n°1 du 17 mai 2019 et la n°5 du 20 décembre avait été en partie intégré (Dotation de solidarité rurale + 24 291 €, + 4 300 € en dotation de péréquation).

5 – Dans les produits de gestion courante, nous trouvons les revenus des immeubles + les charges locatives avec une hausse en partie absorbée par la décision modificative n°3 du 9 septembre 2019 (+ 20 000 €) mais qui montre une réelle évolution positive de 38 592,90 €.

6 – Les produits exceptionnels et les opérations d’ordre doivent être associés puisqu’il s’agit de la vente de camion unimog qui figure à ces chapitres pour un montant total de 21 600 €.

 

Répartition des Recettes de fonctionnement 2019

013

Atténuations de charges

 2.63%

  68 695.01 €

70

Produits des services

 8.27%

215 812.85 €

73

Impôts et taxes

          32.03%

836 094.99 €

74

Dotations et participations

39.66%

    1 035 508.00 €

75

Autres produits de gestion

16.06%

418 934.41 €

76

Produits financiers

  0.07%

    1 718.58 €

77

Produits exceptionnels

  1.29%

   33 550.87 €

 

 

         100.00%

     2 610 314.71 €

Répartition des Dépenses de fonctionnement 2019

011

Charges à caractère général

27.50%

723 798.56 €

012

Frais de personnel

28.68%

755 004.30 €

014

Atténuation de produits

3.28%

86 223.00 €

65

Autres charges de gestion courante

13.51%

355 740.86 €

66

Charges financières

3.53%

92 867.20 €

67

Charges exceptionnelles

1.61%

42 464.86 €

023

Virement investissement

19.81%

521 476.91 €

042

Dotation amortissements

2.08%

54 675.78 €

 

 

100.00%

2 632 251.47 €

 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Détermination du résultat

2017

2018

2019

Montant des dépenses

881 067,15 €

 1 319 484,06 €

 1 731 663,58 €

Montant des recettes

1 017 577,47 €

1 420 211,65 €

1 819 698,34 €

Résultat exercice

+ 136 510,32 €

+ 100 727,59 €

+ 88 034,76 €

Résultat antérieur

– 273 113,39 €

– 136 603,07 €

– 35 875,48 €

Résultat cumulé

– 136 603,07 €

– 35 875,48 €

+ 52 159,28 €

Au cours de l’année 2019 les recettes ont été plus importantes que les dépenses, elles sont précisées par chapitre de la façon suivante :

– Fonds de compensation TVA………………………….. 131 847,00 €

– Taxe d’aménagement et TLE……………………………. 5 807,48 €

– Dépôts et cautionnements………………………………. 2 781,78 €

– Produits des amendes de police………………………… 4 866,50 €

– Virement de la section de fonctionnement 2019…….. 498 114,31 €

– Amortissements………………………………………… 81 675,78 €

– Subventions ETAT……………………………………… 463 058,56 €

– Subventions REGION……………………………………. 42 704,74 €

– Subventions DEPARTEMENT…………………………….. 21 044,79 €

– Subventions (SDEE)…………………………………….. 80 221,57 €

– Subventions (SDEE)…………………………………….. 22 628,41 €

– Subventions (Autres)…………………………………….. 6 308,06 €

– Participation OSCA……………………………………… 20 447,00 €

– Participation Département……………………………… 3 048,52 €

– Immo en cours……………………………………….. 434 572,27 €

– Emprunts   …………………………………………………… 0,00 €

Total  ………………………………………….. 1 819 698,34 €

Les immobilisations en cours en recettes correspondent à des ajustements/régularisations opérés sur des opérations d’investissement dont la régularisation la plus importante est réalisée sur l’opération du pôle de médecine alternative pour un montant de 361 071,40 €.

 Par rapport en 2018, les dépenses sont classées en 3 catégories :

– Dépôts et cautionnements………………………………. 1 866,65 €

– Travaux en cours……………………………………. 1 389 638,00 €

– Remboursements d’emprunts…………………………. 340 158,93 €

Total  ………………………………………….. 1 731 663,58 €

En ce qui concerne la dette, le remboursement des annuités s’est élevé en 2019 à 423 231,83 € avec 340 158,93 € de capital et 83 072,90 € d’intérêts.

 TABLEAU DE LA DETTE COMMUNALE

Année

Montant

nominal

Remboursement Capital

Remboursement

Intérêts

Capital Restant dû au 31/12

2019

4 963 308 €

340 159 €

83 073 €

2 444 118 €

2018

5 627 953 €

370 921 €

92 232 €

2 784 277 €

2017

6 001 034 €

377 214 €

102 054 €

2 794 249 €

2016

5 675 943 €

386 002 €

115 977 €

2 845 725 €

2015

6 438 188 €

393 359 €

125 858 €

3 231 727 €

2014

6 908 449 €

467 103 €

139 836 €

3 248 534 €

2013

6 875 025 €

451 797 €

146 953 €

3 377 317 €

 

Service eau et assainissement

1 – FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement présente un excédent d’exercice de +54 185.47 € réparti ainsi qu’il suit entre le service EAU et celui de l’ASSAINISSEMENT :

 

 

Dépenses

475 184,35 €

Recettes

529 369,82 €

Résultat

+54 185.47 €

A ce chiffre, vient s’ajouter l’excédent reporté de 86 444,78 €, ce qui donne un résultat final positif de 140 630,25 €.

La Commune de La Canourgue respecte la nomenclature M 49 et du point de vue comptable retrace dans ses comptes les dépenses et recettes imputables au service d’eau et d’assainissement. Le budget général ne comporte aucune écriture relevant de ce service.

Que ce soit en matière de charges de personnel (où chacune des interventions des employés communaux est facturée par la Commune au Service de l’Eau), d’électricité, de remboursements d’emprunts, ou d’utilisation des véhicules, toutes les dépenses sont individualisées et permettent de déterminer une tarification d’eau et d’assainissement conforme aux coûts du service.

La collectivité pratique l’amortissement et est assujettie à la T.V.A.

Dans le cadre de sa gestion financière, et ce depuis plusieurs années, la facturation se déroule en deux étapes avec appel d’un acompte au mois de juin et le solde en novembre – décembre. En 2019, les modalités de facturation ont été modifiées : 6 mois d’abonnement et 40 % de la consommation de l’année précédente pour l’acompte, 6 mois d’abonnement et régularisation suivant le relevé de consommation pour le solde (en déduisant l’acompte).

2 – INVESTISSEMENT :

L’année 2019 a été principalement marquée par la réalisation des travaux d’aménagement sur Montjézieu dans leur finalisation et la réalisation de l’interconnexion de Busses.

La dotation aux amortissements (126 014.00 €) couvre le remboursement du capital des emprunts (71 377,37 €) ainsi que les frais d’amortissements des subventions (49 230.00 €). Aucun prélèvement sur le fonctionnement n’a été prévu au budget primitif 2019 pour alimenter la section d’investissement.

Le détail des travaux d’investissement réalisés en 2019 s’élèvent à la somme de 346 462,77 € correspondant aux opérations suivantes :

– Protection des captages                                         4 863,00 €

– AEP à réaliser                                                           616,75 €

– Réhabilitation réseaux Montjézieu                      211 919,93 €

– Extension réseau secteur la Bastide                           230,72 €

– Interconnexion de Busses                                       4 935,00 €

– AEP la Roquette d’Auxillac                                     3 290,00 €

 

Contrat Bourg-Centre

Le contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le Département de la Lozère, la commune de La Canourgue, La Communauté de Communes « Aubrac Lot Causses Tarn », le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Gévaudan – Lozère, le Parc Naturel Régional de l’Aubrac en y associant les services de l’Etat et le C.A.U.E. 

Il a également pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de La Canourgue vis à vis de son bassin de vie dans les domaines suivants :

  • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité
  • le développement de l’économie et de l’emploi
  • la qualification du cadre de vie « qualification des espaces publics et de l’habitat »
  • la valorisation des spécificités locales:  patrimoine naturel, architectural, culturel ….        

     L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Pour consulter le dossier complet , cliquer sur le lien :

VF3La Canourgue

 

 

Communication relative au nouveau site :

« monenfant.fr »  

Après 10 ans d’existence, ce site créé par les Allocations familiales en 2009 a fait peau neuve. Il devient un portail de référence pour offrir aux familles une information gratuite, adaptée et fiable sur l’ensemble du territoire autour des modes d’accueil.

De nouvelles fonctionnalités permettent de valoriser l’offre d’accueil collective proposée par les structures, mais également les assistants maternels.

Cette version rénovée et enrichie, doit permettre aux familles de trouver la réponse la plus adaptée à leurs besoins et faciliter la prise de contact.

Vous cherchez ?

  • une crèche
  • un assistant maternel
  • un accueil de loisirs
  • un espace d’information et d’accompagnement

Vous trouverez sur « monenfant.fr »

  • un mode d’accueil adapté à votre enfant
  • les aides et le montant restant à votre charge
  • des informations pour les parents

 

 

 

Commission de contrôle pour les élections

La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’INSEE le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice).

La loi du 1er Août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Dans chaque commune il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.

Dans les communes  de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux  qui sont ;

  • Madame Pradeilles Marie-Christine
  • Monsieur Sébastien Blanc
  • Madame Valentin Christine
  • Monsieur Poquet Pascal
  • Madame Rousson Bernadette

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin)

Dans ce cadre, elle peut :

  • réformer les décisions du maire
  • procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit

Pour être inscrit sur une liste électorale ou sur une liste électorale complémentaire, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies.

Avoir la qualité d’électeur :

  • Preuve de la nationalité et de l’identité
  • Age requis 18 ans accomplis
  • Jouissance des droits civils et politiques

Avoir une attache avec la commune

  • le domicile réel
  • la qualité de contribuable
  • la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
  • Cas particulier de rattachement à la commune  (Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers..)

 

 

Recensement militaire – 4ème période 2019

Tous les jeunes gens garçons ou filles, de nationalité française, nés entre le 1er octobre 2003 et le 31 Décembre 2003, sont invités à se rendre à la mairie munis

  • du livret de famille des parents
  • de la carte nationale d’identité

en vue du recensement militaire avant le 31 Décembre 2019

Après cette démarche, ils recevront une attestation de recensement qu’ils seront amenés à produire pour toute inscription aux examens, concours de la Fonction Publique ou Permis de conduire

 

Départ du Trésorier Municipal

Monsieur Michel MEYRUEIX, Trésorier Municipal à La Canourgue depuis de nombreuses années a quitté ses fonctions le 1er Septembre 2019 pour intégrer la Direction Départementale des Finances Publiques à Mende.

Monsieur le Maire lui a adressé ses remerciements et témoigné sa reconnaissance en son nom et celui de l’ensemble du Conseil Municipal pour la qualité et la rigueur de son travail au service de la collectivité et des administrés.

C’est Madame Annette BARET, qui a été nommé sur ce poste et a pris ses fonctions dans la continuité du service.

 

Finalisation de l’Extinction de l’éclairage public 

Le programme d’intervention qualifié de « programme de performance et d’efficacité énergétique de l’Eclairage Public en Lozère » consiste pour cette deuxième tranche à finaliser les interventions sur la commune.

L’éclairage public à certaines heures et certains endroits, ne constitue pas une nécessité absolue sur le territoire équipé de la commune. C’est pourquoi la dernière tranche de l’extinction nocturne va être engagée avec les aides financières afférentes.

Ces actions en plus des économies réalisées, vont contribuer à la préservation de l’environnement et à la lutte contre les nuisances lumineuses.

C’est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère qui va mener le projet à son terme.

 

 

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est électronique

Optez pour le timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr

En quelques clics vous recevrez votre timbre par SMS ou par mail

Pour se procurer un timbre fiscal électronique, deux possibilités :

  • aller sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
  • se rendre chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée ».

Et pour payer les amendes ?

Utilisez le timbre amende qui est déjà en grande partie dématérialisé et disponible :

  •  sur le site https://amendes.gouv.fr
  • ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de vente agrée »

Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.

 

Carte Nationale d’Identité et Passeport

A compter du 1er Mars 2019, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité se feront sur rendez-vous.

Ce service à destination de tout usager, permettra de réduire les files d’attente en mairie.

Veuillez vous renseigner  auprès du secrétariat pour fixer un rendez-vous.

Pour de plus amples renseignements, cliquer sur :

CNI ET PASSEPORT

 

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Plan Communal de Sauvegarde recense toutes  les procédures suivies par les services municipaux en cas de risque majeur : inondations, incendie et feu de forêt, neige et verglas, canicule, glissement de terrain etc …

L’article L 125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques technologiques et naturels que le territoire communal peut encourir.

Ces risques ont été recensés dans le cadre du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il s’adresse à tous les habitants et leur enseigne les réflexes à adopter en cas de sinistre.

Ce document est consultable en Mairie ou vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

DICRIM 2-018 LA CANOURGUE

 

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Extinction partielle de l’éclairage public :

Le Conseil Municipal de La Canourgue, après un travail d’analyse conduit par sa commission « travaux », a souhaité mener des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, par souci d’économie et de mise en conformité avec la loi Grenelle II sur l’environnement (Loi qui impose de limiter l’impact de la luminosité sur la faune, la flore et le ciel étoilé).

Pour cela , il a été décidé :

              1 – de participer à un programme d’intervention qualifié de « programme de performance et d’efficacité énergétique de l’Eclairage Public en Lozère » qui consiste pour cette première tranche communale à :

                                                   – reéquiper 41 armoires de commandes avec horloges

                                                    – modifier 9 appareillages sur lanternes récentes

                                                     – remplacer 185 lanternes

                 2 – d’interrompre l’éclairage public la nuit de 23H à 5H en période hivernale et de 24H à 6H en période estivale grâce à des horloges astronomiques.

Le gain financier est appréciable puisqu’il permet de générer une économie de  6 303,16 € sur les dépenses d’investissement grâce au facteur d’efficacité énergétique atteint du fait de la mise en place du nouveau matériel et une économie de 4 600 € sur les frais de fonctionnement. Mais au-delà il s’agit de participer à l’objectif national d’économie d’énergie.

Pour cette 1er phase, et en réponse aux contraintes imposées par la Région et le soutien financier du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) imposant le changement des lampes les plus « énergivores », les lieux concernés sont : 

Rue des Clauzes, lotissement Le Golf, Lotissement La Bastide, ZA La Bastide, Carrefour du Sabot, Maleville,  Booz, Brunaves, Busses, Cadoule, Catuzières, Celets, Chardonnet, Corréjac, Coustous, Font Julien, Fraissinet, Imbèque, Jarnelle, La Lavagne, La Roquette, Le Cayla, Le Domal, Le Maldefré, Le Marguefré, Le Mazet, Le Montet, Le Moulinet, Le Muscadel, Les Balmes, Les Crouzets, Malbosc, Marijoulet,  Mijoules,  Montjézieu . Parry, Reilles, Reynets, Rouges Parets, 

Par la suite, le village de La Canourgue et les hameaux non concernés par cette 1ère phase feront aussi l’objet d’un programme de travaux et de mesures d’entretien.

 

 

 

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Le Budget Primitif 2018 de la commune dans une note de présentation brève et synthétique :

Cliquer sur les liens suivants :

budget primitif 2018-1

budget primitif-2

budget primitif-3

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Du nouveau pour mes démarches : Le permis de conduire

Vous pouvez désormais faire votre demande d’obtention de permis de conduite en ligne, en vous connectant sur le site Internet:

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Pour effectuer une démarche en ligne, je dois créer au préalable un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Je dois conserver les identifiants qui me seront attribués, pour la suite de ma demande.

Etape 1 : Je clique sur le bouton « Mon Espace » situé en haut à droite de l’entête du site

J’accède alors à la page de création de compte

Etape 2 : Je crée mon profil

Je choisis le profil « Particulier » parmi les choix de la liste déroulante

Je complète les différents champs du formulaire d’inscription: nom de naissance, prénom, adresse mail.

Je recopie le code de sécurité et j’accepte les conditions générales avant de cliquer sur « créer mon compte »

Etape 3 : J’active mon profil

Un courrier électronique intitulé « site ANTS : confirmez votre compte » m’est envoyé

Je dois cliquer sur le lien présent dans le mail pour activer mon compte.

Etape 4 : Je finalise mon profil

Sur la page « vous y êtes presque », je définis moi-même mon mot de passe et ma question secrète, et je renseigne les derniers éléments me concernant

C’est prêt! je peux maintenant accéder à l’ensemble des services en ligne

Je conserve bien mes codes d’accès pour ma prochaine connexion ou une autre démarche en ligne

http://www.demarches.interieur.gouv.fr

 

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Dès maintenant, la carte d’identité à portée de clic!

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
  • je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (La Canourgue…)
  • je rassemble les pièces justificatives
  • je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

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Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019

Population municipale : 2156

Population comptée à part : 97

  • Population totale : 2253

PERSONNEL COMMUNAL

 

 

SIGNORINI  Lionel   Secrétaire général

Equipe administrative :

FAGES Valérie Accueil, Etat civil, Urbanisme

CARRILLO Christophe Accueil, PLU, Courrier

MALAVAL Nicolas

BOISSONNADE Serge Gestion salles communales, marchés, eau.

 

Les agents des services techniques assurent l’entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux et bien d’autres activités …

Services techniques, Voirie, Espaces Verts

VERLAGUET Bernard Fonction opérationnelle

SAMSON Hervé 

ALBOUY Baptiste 

BARRIERE  Joris

 

Cantine et Surveillance garderie

LACAS Mireille

VALENTIN Michèle

 

Ecole – garderie

2 assistantes maternelles.

BONNAFOUX Nadine

CORDESSE Angélique

 

LACAS Séverine surveillance garderie 11h30 – 13h30 

 

Entretien Bâtiments

SOLIGNAC Anne-Marie

 

 

Le conseil municipal a rendu hommage à ses anciens élus et agents disparus qui ont apporté une contribution très forte à la vie de notre cité et manifeste toute sa sympathie à leur famille

  • Madame Huguette PRIVAT  agent de l’école de 1977 à 1997
  • Madame Marie-Thérèse CLAVEL conseillère municipale de 1983 à 1989 à Auxillac
  • Monsieur Pierre EYCHENNE conseiller municipal de 1971 à 1977
  • Monsieur Louis VIDAL adjoint de 2008 à 2016
  • Monsieur Henri COMPEYRON conseiller municipal et adjoint de 1965 à 1977 à Auxillac
  • Monsieur Guy TABART conseiller et adjoint de 1965 à 2001
  • Monsieur Camille COGOLUEGNES conseiller municipal de 1983 à 2001 Décédé le 18 Novembre 2018

 


 

Contact
Place du Pré Commun
48500 La Canourgue
Tél : 04 66 32 81 47
Fax : 04 66 32 91 33