Démarches administratives – Infos Mairie

Vous trouverez ici différents liens sur le site du Service Public, le site officiel de l’administration française, pour vous guider dans la préparation de vos dossiers.

• Carte Nationale d’Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
• Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

• Mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
• Actes d’Etat-Civil / Livret de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
• Reconnaissance : filiation de l’enfant d’un couple non marié : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
• Décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
• Attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

• Certificat d’immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
• Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

• Inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
• Recensement citoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

• Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Police d’abonnement au service d’eau et d’assainissement : Police abonnement eau-assainisseme 
• Agences EDF à proximité : https://agence-energie.com/agence-edf/la-canourgue

• Objets trouvés et perdus : Les objets trouvés peuvent être ramenés en mairie où un registre est tenu à jour. Les objets perdus peuvent être déclarés en mairie.

INFORMATIONS MAIRIE

Adaptation du réseau de Transport scolaire

Lors du recensement des adaptations du réseau de transport scolaire pour la rentrée 2021/2022, la municipalité a demandé l’extension de la ligne urbaine des « Castagnèdes – Collège »  jusqu’au lotissement du Golf. La commission régionale a émis un avis favorable et cette extension a été mise en place dès la rentrée scolaire.

Les familles concernées sont invitées à procéder à l’inscription de leur enfant sur le site lio.leregion.fr rubrique « transport scolaire »

GENERALISATION DU PAIEMENT DE PROXIMITE

Depuis le28 Juillet 2020, plus aucune opération d’encaissement et décaissement en numéraire ne pourra être réalisée dans un centre des Finances Publiques.

Les administrés souhaitant régler en numéraire les factures émises par une collectivité/Etablissement Public de Santé, leurs amendes et leurs impôts en phase amiable de moins de 300€ pourront le faire exclusivement auprès des buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif.

A La Canourgue le tabac MIRMAND 6 Place de l’Ayre est agréé.

Fonctionnement du dispositif

Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis, permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.

Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager, soit en numéraire pour un montant inférieur à 300€, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFIP le lendemain,(si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15H30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15H30).

Contrat Bourg-Centre

Le contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le Département de la Lozère, la commune de La Canourgue, La Communauté de Communes « Aubrac Lot Causses Tarn », le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Gévaudan – Lozère, le Parc Naturel Régional de l’Aubrac en y associant les services de l’Etat et le C.A.U.E. 

Il a également pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de La Canourgue vis à vis de son bassin de vie dans les domaines suivants :

• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité
• le développement de l’économie et de l’emploi
• la qualification du cadre de vie « qualification des espaces publics et de l’habitat »
• la valorisation des spécificités locales:  patrimoine naturel, architectural, culturel ….        

     L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Communication relative au site :

« monenfant.fr »  

Ce site créé par les Allocations familiales en 2009 a fait peau neuve. Il devient un portail de référence pour offrir aux familles une information gratuite, adaptée et fiable sur l’ensemble du territoire autour des modes d’accueil.

De nouvelles fonctionnalités permettent de valoriser l’offre d’accueil collective proposée par les structures, mais également les assistants maternels.

Cette version rénovée et enrichie, doit permettre aux familles de trouver la réponse la plus adaptée à leurs besoins et faciliter la prise de contact.

Vous cherchez ?

• une crèche
• un assistant maternel
• un accueil de loisirs
• un espace d’information et d’accompagnement

Vous trouverez sur « monenfant.fr »

• un mode d’accueil adapté à votre enfant
• les aides et le montant restant à votre charge
• des informations pour les parents

Commission de contrôle pour les élections

La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’INSEE le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice).

La loi du 1er Août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Dans chaque commune il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.

Dans les communes  de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux  qui sont ;

• Madame 
• Monsieur 
• Madame 
• Monsieur Poquet Pascal
• Madame Rousson Bernadette

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin)

Dans ce cadre, elle peut :

• réformer les décisions du maire
• procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit

Pour être inscrit sur une liste électorale ou sur une liste électorale complémentaire, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies.

Avoir la qualité d’électeur :

• Preuve de la nationalité et de l’identité
• Age requis 18 ans accomplis
• Jouissance des droits civils et politiques

Avoir une attache avec la commune

• le domicile réel
• la qualité de contribuable
• la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
• Cas particulier de rattachement à la commune  (Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers..)

Recensement militaire 

Tous les jeunes gens garçons ou filles, de nationalité française, à partir de 16 ans, sont invités à se rendre à la mairie munis

• du livret de famille des parents
• de la carte nationale d’identité

en vue du recensement militaire avant le 31 Décembre 2019

Après cette démarche, ils recevront une attestation de recensement qu’ils seront amenés à produire pour toute inscription aux examens, concours de la Fonction Publique ou Permis de conduire

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Plan Communal de Sauvegarde recense toutes  les procédures suivies par les services municipaux en cas de risque majeur : inondations, incendie et feu de forêt, neige et verglas, canicule, glissement de terrain etc …

L’article L 125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques technologiques et naturels que le territoire communal peut encourir.

Ces risques ont été recensés dans le cadre du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il s’adresse à tous les habitants et leur enseigne les réflexes à adopter en cas de sinistre.

Ce document est consultable en Mairie ou vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

DICRIM 2-018 LA CANOURGUE

Population totale au 1er janvier 2021 : 2245 habitants dont

Auxillac : 294

La Capelle : 105

Montjezieu : 133

PERSONNEL COMMUNAL

LAMAT Adrien  Secrétaire général des Services

Equipe administrative :

FAGES Valérie  Gestion du personnel Urbanisme 

CARRILLO Christophe  Accueil, PLU, Courrier  

MALAVAL Nicolas  Comptabilité

MARAIS  Régis  Accueil, Etat civil

BOISSONNADE Serge  Gestion salles communales, marchés, eau.

Les agents des services techniques assurent l’entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux et bien d’autres activités …

Services techniques, Voirie, Espaces Verts

VERLAGUET Bernard Fonction opérationnelle

SAMSON Hervé 

ALBOUY Baptiste 

BARRIERE  Joris

DELOUS Thierry   maçon

Cantine et Surveillance garderie

LACAS Mireille

VALENTIN Michèle

Ecole – garderie

2 assistantes maternelles.

BONNAFOUX Nadine

CORDESSE Angélique

  surveillance garderie 11h30 – 13h30 

Entretien Bâtiments

Claudine FAGES

Le conseil municipal a rendu hommage à ses anciens élus et agents disparus qui ont apporté une contribution très forte à la vie de notre cité et manifeste toute sa sympathie à leur famille

• Madame Huguette PRIVAT  agent de l’école de 1977 à 1997
• Madame Marie-Thérèse CLAVEL conseillère municipale de 1983 à 1989 à Auxillac
• Monsieur Pierre EYCHENNE conseiller municipal de 1971 à 1977
• Monsieur Louis VIDAL adjoint de 2008 à 2016
• Monsieur Henri COMPEYRON conseiller municipal et adjoint de 1965 à 1977 à Auxillac
• Monsieur Guy TABART conseiller et adjoint de 1965 à 2001
• Monsieur Camille COGOLUEGNES conseiller municipal de 1983 à 2001 Décédé le 18 Novembre 2018